RESEAU DEPARTEMENTAL DE SOURCING ET D'ACCOMPAGNEMENT

ESPACE RESERVE AU RESEAU DE SOURCING (Code d'accés nécessaire)

REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

OUTILS DES PRESCRIPTEURS - RDSA

OUTILS DE PRESENTATION EMPLOI ET FORMATION

Gestion et sécurisation de parcours professionnels

Dernère mise à jour transmise par courriel : 17 décembre  2010


LES LIENS VERS L'EMPLOI : SITE DES PARTENAIRES SOCIAUX

 

Le site « www.liens-vers-emploi.fr » est issu de l’« Accord national interprofessionnel du 6 novembre 2009 relatif à la mise en place d’un portail internet sur l’emploi », signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO, le MEDEF, l’UPA.

Les Sites des Organismes Collecteurs de la formation Professionnelle

Accéder au site les liens vers l'emploi - rubrique les aides à l'emploi

REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Loi 2009-1437 Orientation et formation tout au long de la vie

Décrets d'application et arrêtés de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

CONTRATS ET PERIODES DE PROFESSIONALISATION 

 Décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010 modifiant les articles D. 6332-87 et D. 6332-91 du code du travail relatifs aux modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en œuvre du contrat ou de la période de professionnalisation


Décret n° 2010-61 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels


Décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion


PORTABILITE DU DIF

Décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010 relatif à la mention des droits acquis au titre du droit individuel à la formation dans le certificat de travail


CIF : FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL

Décret n° 2010-65 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimum de la formation hors temps de travail pouvant être prise en charge par l'organisme collecteur agréé au titre du congé individuel de formation


ORGANISMES DE FORMATION

Décret n° 2010-63 du 18 janvier 2010 relatif à la mise en demeure préalable à l'annulation de l'enregistrement de la déclaration d'activité des prestataires de formation

Décret n° 2010-530 du 20 mai 2010  relatif à la déclaration des organismes de formation et au contrôle de la formation professionnel.

FONDS PARITAIRE DE SECURISATION DE PARCOURS PROFESSIONNELS : REVERSEMENT OPCA

Arrêté du 18 janvier 2010 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail

Décret no 2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

PRISE EN CHARGE DES COUTS DE REMUNERATION POUR LE REMPLACEMENT DE SALARIES

Décret  2010-290 du 17 mars 2010 relatif à la prise en charge des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent pour cause de  formation

OUTILS DES  PRESCRIPTEURS

Commentaires

Offre de parcours de professionnalisation

Fichier de positionnement de candidat(e)s

Outil pédagogique de simulation de parcours

Exclusivement transmis aux partenaires  identifiés Mise à dispoition de l'outil test  : MAI 2010

RDSA Présentation

Présentation du RDSA (MAJ 10/11/09)

  

OUTILS DE PRESENTATION EMPLOI ET FORMATION     

Commentaires

Contrats aides - Tutorat

Présentation des mesures pour l'emploi et du Tutorat au réseau (28 janvier 2010)

Réforme FP  et politiques de l'emploi 

Présentation des mesures Emploi et Formation au PLIE NICE CA (26 février 2010)

Incidences Réformes FP et politiques de l'emploi

Présentation des mesures Emploi et Formation au Pôle Azur Provence - PLIE - Grasse  (6 mai 2010) 

Réforme FP et Poilitiques de l'emploi

Synthèse des mesures emploi et formation - Version 26 août 2010 

Liste des sites Web des OPCA et OPACIF

Liste des sites web des OPCA et des OPACIF 

Note DGEFP 3 mars 2010 contrat de professionnalisation

 Note DGEFP du 3 mars 2010 : Contrat de professionnalisation

 AIDES ALTERNANCE JEUNES P DECRET

Projet de décret aides à l'embauche alternance et apprentissage

 SUIVI DE L'EVOLUTION DES OUTILS DE GESTION DE PARCOURS

Dernier outil mis en ligne : Gestion et sécurisation de parcours

MAJ : 15 Octobre 2010 - Transmis aux partenaires RDSA


LES LIENS VERS L'EMPLOI : SITE DES PARTENAIRES SOCIAUX

Le site « www.liens-vers-emploi.fr » est issu de l’« Accord national interprofessionnel du 6 novembre 2009 relatif à la mise en place d’un portail internet sur l’emploi », signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO, le MEDEF, l’UPA.

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AUTRES DOCUMENTS CAPITALISABLES

Commentaires

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ANI 5 octobre 2009  : Fusion des  ANI 2003 et 2009

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FPSPP ANI  Convention Etat et Affectation ressources

Contrat Unique d'Insertion

Circulaire DGEFP 2009-42 entrée en vigueur du CUI au 1er janv 2010

 CUI decret

Décret Contrat Unique d'Inserion 2009-1442

Mise en œuvre des aides et mesures de Pôle emploi

Instruction Pôle Emploi n°2009-305 du 8 décembre 2009

OUTILS  ET MOYENS DU RESEAU DEPARTEMENTAL

Le document offre de parcours de professionnalisation : transmis  au fur et à mesure  des offres par les partenaires du Réseau pour la Professionnalisation et l'Emploi aux référents identifiés.

L'outil pédagogique de simulation de parcours : exclusivement réservé aux référent(e)s identifié(e)s par la structure partenaire du RDSA

Le courriel du  Réseau Départemental de Sourcing et d'Accompagnement  : Information sur  l'action - Approche pratique  des mesures et dispositifs

Modalités : inscription par la structure partenaire du RDSA - tableau des référents RDSA

Le courriel emploi formation : une veille permanente sur l'ensemble des  mesures et dispositifs

Modalités : inscription en ligne sur le site de l'ADEF Novembre